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Conditions générales d'utilisation et de consultation de La Fabrique à Idées. Applicable au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire.

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Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Avertissement important

Le contenu publié sur La Fabrique à Idées est fourni à titre purement informatif et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique ou d'investissement. Toute décision commerciale ou d'investissement reste de votre entière responsabilité.

1. Présentation de la plateforme

La Fabrique à Idées (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne d'accompagnement entrepreneurial destiné aux entrepreneurs du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire. Elle propose des idées de projets, des budgets indicatifs, des ressources locales ainsi que des analyses financières publiées par la communauté sur les marchés boursiers de la BRVM (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières).

En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

2. Nature informative et pédagogique du contenu

Tout le contenu disponible sur la Plateforme — y compris les idées de projets, les budgets, les plans d'action, les analyses BRVM et les articles de blog — est produit à des fins exclusivement informatives et pédagogiques.

Ce contenu ne constitue pas :

  • un conseil en investissement au sens de la réglementation financière applicable en Côte d'Ivoire (Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et textes CREPMF) ;
  • un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable au Burkina Faso (Loi n°016-2006/AN du 16 mai 2006 sur le commerce électronique) ;
  • une offre d'achat, de vente ou d'échange de valeurs mobilières ;
  • un conseil juridique, fiscal ou comptable ;
  • une recommandation personnalisée de placement ou de stratégie financière.

Les analyses publiées par les membres de la communauté reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent pas la Plateforme. Elles ne sont pas vérifiées par un professionnel agréé et peuvent contenir des erreurs ou des informations incomplètes.

3. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire, la Plateforme décline toute responsabilité pour :

  • les pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations publiées sur la Plateforme ;
  • les décisions commerciales, entrepreneuriales ou d'investissement prises sur la base du contenu disponible ;
  • l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations, notamment des données de marché et des budgets indicatifs ;
  • les contenus publiés par des tiers (membres de la communauté, auteurs d'analyses) ;
  • toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement de la Plateforme ;
  • tout dommage résultant d'une intrusion, d'un accès non autorisé ou d'un virus informatique.

L'investissement en bourse et la création d'entreprise comportent des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

4. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur reconnaît :

  • avoir pris connaissance du caractère purement informatif du contenu ;
  • être seul responsable de ses décisions entrepreneuriales, commerciales ou financières ;
  • devoir consulter des professionnels qualifiés (conseiller financier agréé CREPMF, avocat, expert-comptable) avant toute décision significative ;
  • ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire.

Tout utilisateur qui publie du contenu sur la Plateforme (analyse, commentaire, article) garantit que ce contenu est licite, non trompeur et respecte les droits des tiers. Il demeure seul responsable du contenu qu'il publie.

5. Abonnement Premium

L'abonnement premium (2 000 FCFA/mois) donne accès à des fonctionnalités enrichies : analyses BRVM rédigées par la communauté, étapes de mise en œuvre détaillées et contacts locaux. Cet abonnement est souscrit via Moneroo (Mobile Money : Orange Money, Wave, MTN, Moov).

L'abonnement est valable 30 jours à compter de la date de paiement confirmé et se renouvelle manuellement. Il ne confère aucun droit à des conseils en investissement ou à un suivi personnalisé.

Conformément aux usages du secteur et à la nature numérique des services fournis, aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements déjà activés, sauf erreur technique imputable à la Plateforme.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, la structure et les contenus originaux de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable en Afrique de l'Ouest. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.

Les analyses publiées par les membres restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant sur la Plateforme, l'auteur accorde une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant à la Plateforme d'afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre de son fonctionnement.

7. Données personnelles

La Plateforme collecte un numéro de téléphone à des fins d'authentification via SMS. Ces données sont traitées conformément à la législation applicable :

  • En Côte d'Ivoire : Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ;
  • Au Burkina Faso : Loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant via le formulaire de retour disponible sur la Plateforme.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur, soit le droit burkinabè soit le droit ivoirien selon le cas.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Ouagadougou (Burkina Faso) ou d'Abidjan (Côte d'Ivoire) selon la résidence de l'utilisateur, seront seuls compétents.

9. Modification des conditions

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter via le bouton de retour disponible sur toutes les pages du site.

Dernière mise à jour : 16 mai 2026 · La Fabrique à Idées

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